L’agriculture est un métier qui n’est plus réservé aux seuls enfants d’agriculteurs ayant suivis un cursus agricole. En effet, aucune loi ne vous oblige à avoir une formation agricole, bien que l’obtention d’un diplôme soit fortement conseillée pour entreprendre facilement vos démarches à venir.
Que cela concerne l’achat, la location de terres agricoles ainsi que les différentes aides auxquelles vous pouvez prétendre, ma-propriete.fr vous apporte son éclairage.
Pour mettre en valeur des terres agricoles, au-delà d’une certaine surface (variable selon le département et l’usage du sol), vous devez tout d’abord tout d’abord obtenir une autorisation administrative d’exploiter au titre du Contrôle des Structures. Cette démarche nécessite le dépôt d’un formulaire de demande d’autorisation préalable auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de votre département.
Votre demande entraine la réalisation d’une publicité afin d’informer tous les potentiels candidats à l’exploitation des parcelles concernées.
Dans le cas où un candidat concurrent se manifeste, la DDTM accordera l’autorisation d’exploiter au regard d’un certain nombre de critères définis régionalement.
En effet, entre 2 candidats à l’installation sur les mêmes parcelles, l’autorisation sera vraisemblablement accordée au candidat ayant obtenu un diplôme agricole en lien avec l'activité.
Bon à savoir : Si la SAFER est sollicitée par un candidat concurrent à l’achat, elle prendra inévitablement la formation agricole des différents candidat comme critère de décision pour autoriser l’acquisition ou préempter contre l'acquéreur initial.
Cela signifie que vous n’êtes pas dans l’obligation de suivre une formation agricole afin d’acquérir une parcelle, cependant en cas de concurrence sur le foncier un risque de refus est davantage présent.
Les aides à l’installation visent à soutenir financièrement les jeunes agriculteurs pour leur première installation. Afin d’obtenir ces aides, il est nécessaire que vous puissiez prouver votre capacité professionnelle par la possession d’un diplôme agricole de niveau IV et par la réalisation d’un plan de professionnalisation personnalisé (PPP).
Un coup de pouce au démarrage est toujours intéressant ! Un candidat à l’installation en agriculture et ayant obtenu les diplômes adéquats peut solliciter des aides à l’installation telles que des subventions, accompagnements dans le montage du projet ou des abattements fiscaux.
Toutefois, le bénéficiaire doit s’engager à quelques conditions pendant 4 ans minimum, telles que :
- Rester chef d’exploitation
- Tenir une comptabilité de gestion
- Mettre en œuvre son Plan d’Entreprise
Il existe un cas où l’obtention d’un diplôme est obligatoire, il concerne la reprise de biens loués.
En effet, si vos parents ou grands-parents sont propriétaires de biens agricoles loués que vous souhaitez exploiter au terme du bail, il vous sera nécessaire de prouver votre capacité professionnelle, que ce soit par le biais d’une formation agricole ou de 5 ans d’expérience professionnelle.
Si vous sollicitez un prêt bancaire pour votre achat, un diplôme agricole obtenu en ayant réalisé des stages sur le terrain est un argument très positif vis à vis de la banque mais il n’est pas obligatoire.
Ainsi, une formation directement en lien avec votre projet sera un vrai plus pour convaincre un établissement bancaire de vous accorder un prêt.
Il est possible de devenir agriculteur ou encore d'acheter des terres sans avoir obtenu un diplôme agricole. Cependant, le chemin risque d’être plus ardu aussi bien administrativement que financièrement.
Le métier d’agriculteur étant très pointu nécessite des compétences très variées et selon votre projet il est nécessaire de se demander si une formation agricole est indispensable ou non.
Suite à la lecture de cet article, vous êtes à la recherche de terres agricoles ? Vous aimeriez avoir quelques informations supplémentaires afin de vous faire accompagner dans cet investissement ?
Une fois votre terrain de rêve trouvé sur ma-propriete.fr, n’hésitez pas à contacter l’expert en charge de cette propriété. Il pourra répondre à toutes vos questions afin que vous puissiez exploiter vos terres dans les règles de l’art !
