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Vous trouverez dans ce blog des articles en lien avec l’achat ou la vente de propriétés rurales.
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Bail rural et succession
Que se passe t’il lorsque le fermier décède au cours du bail rural ? Il peut, sous certaines conditions, se poursuivre au profit du conjoint ou de...
13/03/2023
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Transformer une grange ou une bergerie en gîte
Il peut être très intéressant de transformer des anciens bâtiments agricoles comme des granges, des écuries, des bergeries ou des mas en location d...
09/03/2023
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Le droit de préemption du fermier
Mis à jour le 16 juillet 2026. Nous sommes fréquemment interrogés sur les droits du fermier lors d’une vente de foncier. Le droit de préemption du...
06/03/2023
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Cession, échange et sous-location du bail rural
S’il est strictement interdit de sous-louer des parcelles ou des bâtiments inclus dans un bail rural, le fermier peut toutefois réaliser des échang...
22/02/2023
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Les autres types de locations agricoles
Il existe certains contrats de location très spécifiques qui échappent au statut du fermage mais ils sont très encadrés. Certains baux d’une durée...
15/02/2023
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Durée et fin du bail rural
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26/01/2023
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Dans ce premier article, nous vous présentons le statut universel du bail rural ainsi que les spécificités du bail verbal et la nécessité d’obtenir...
24/01/2023
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Le contrat de location-vente sur un terrain agricole
Peut-on faire une location-vente sur un terrain agricole ? C’est une question qui revient très souvent et qui nécessite de bien comprendre le statu...
27/12/2022
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S’installer sur des friches agricoles
L'accès au foncier est une des difficultés principales dans un projet d'achat d'une exploitation agricole. La concurrence est en effet très forte e...
17/11/2022
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Eureden, l'apport de fonds propres
Les solutions de fonds propres sont rares et très souvent limitées aux très gros projets. Nous vous présentons toutefois une solution de financeme...
25/10/2022
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Développer un projet d'hébergement insolite
Les hébergements insolites ont la cote et attirent un public de plus en plus nombreux : yourtes, tipis, cabanes dans les arbres, roulottes, bulles,...
07/10/2022
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