L’achat du foncier est un écueil important pour de nombreux projets d’installations en agriculture. Heureusement les dispositifs de portage de foncier sont aujourd’hui assez nombreux. Quand ils sont portés par une banque, ils vous permettent de gagner un temps important dans la mise en œuvre de votre projet et vous assurent d’une cohérence globale de votre plan de financement.
Le Crédit Mutuel Océan qui intervient sur les départements de la Vendée, des Deux-Sèvres et de la Charente-Maritime, a mis en place un dispositif de portage de foncier, Starterre Agri, dédié principalement à l’installation des Jeunes Agriculteurs.
Ce dispositif, réservé aux clients du Crédit Mutuel Océan, peut également intervenir pour des projets d’achat de foncier d’agriculteurs déjà en place.
En pratique, une SCI, filiale du Crédit Mutuel Océan, achète le foncier au propriétaire. Le prix du foncier est validé par une expertise de la SAFER pour éviter toute dérive spéculative.
Les terres sont ensuite louées au porteur du projet dans le cadre d’un bail de 25 ans non renouvelable.
Le montant du loyer est lui aussi défini par expertise et suit bien évidemment les règles d’indexation des fermages.
A partir de la 5ème année, quand une partie des prêts d’installation prennent fin, le jeune agriculteur dispose d’une faculté de rachat des terres. 
Le prix de rachat du foncier est déterminé par une expertise de la SAFER. L’éventuelle plus-value bénéficie d’une réduction selon le nombre d’années de portage :
50% au bout de 5ème année
30% entre 6 et 10 ans
20% entre 11 et 15 ans
Par exemple, les terres sont achetées en 2022 à 5 000 € par hectare et sont relouées à 150 €/ha
En 2027, le porteur de projet souhaite les racheter et la valeur de marché est maintenant de 6 000 € par hectare, soit une plus-value de 1 000 €.
Le jeune agriculteur bénéficie donc d’une réduction de 50% sur la plus-value constatée ce qui lui permet d’acheter le foncier pour 5 500 € par hectare.
Cette réduction de 500 € représente donc l’équivalent de plus de 3 années de fermage ce qui est un avantage très important pour le fermier.
Un autre avantage du dispositif réside dans la vision globale du projet à financer. En effet, le Crédit Mutuel Océan va intervenir à la fois dans le montage du plan de financement global (bâtiment, matériel, stocks, …) et dans le portage du foncier. Cette vision globale va permettre d’ajuster au mieux les conditions de financement et notamment la durée des prêts.
Dernier point non négligeable, ce dispositif est réalisé sur les fonds propres du Crédit Mutuel Océan. Il n’y a donc pas d’investisseurs en recherche d’une rentabilité financière à leur investissement.
Starterre Agri est réservé aujourd’hui au foncier agricole non bâti. Il ne concerne malheureusement pas les vignes ni les bâtiments agricoles.
Depuis le lancement du dispositif Starterre Agri, le Crédit Mutuel Océan a déjà accompagné 13 projets pour une surface globale de 384ha et plusieurs jeunes agriculteurs vont pouvoir bénéficier d’un achat avec un plafonnement des plus-values en 2022.
