Description
1. Présentation générale
À la vente, un ensemble foncier d'une superficie totale de 66 ha 23 a 08 ca, composé majoritairement de terres agricoles, situé dans le département du Cher (18), sur les communes de Bourges (18000) et Saint-Germain-du-Puy (18390).
o Commune de Bourges : Ensemble de 56 ha 41 a 20 ca, classé au PLUi en zone A (terrain à vocation agricole).
o Commune de Saint-Germain-du-Puy : Ensemble de 9 ha 81 a 88 ca, classé en zone N (naturelle), comprenant environ 7 ha 41 a 88 ca de terres et 2 ha 40 a de friches et bois. Présence de trois trous d'eau naturels d'une superficie totale n'excédant pas 1 000 m2.
2. Situation locative
L'ensemble est loué à un agriculteur âgé de 48 ans.
o Bail initial : conclu pour 18 ans à compter du 29 octobre 2005, échu le 31 octobre 2023.
o Reconduction : le bail s'est poursuivi tacitement pour une nouvelle période de 9 ans, arrivant à échéance le 31 octobre 2032.
Le fermier devra être maintenu en place, au minimum aux mêmes conditions que le bail en cours.
o Fermage 2024 : 12 709,56 EUR
o Remboursement de la taxe foncière : 223,36 EUR
3. Particularités des parcelles
A. Commune de Bourges
o Potentiel agronomique des sols : Classes I et II (sols à bon potentiel) o Zone de présomption de prescriptions archéologiques o Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : Zone PM3 o Risque sismique : faible o Risque radon : faible o Retrait-gonflement des argiles : moyen
B. Commune de Saint-Germain-du-Puy
o Potentiel agronomique des sols : Classe III (sols à potentiel limité) o Zone naturelle protégée pour son intérêt paysager et écologique o Présence de haies, ripisylves et alignements d'arbres protégés o Classement sonore des infrastructures (RN142 rocade) : Catégorie 2 (250 m) o Zone de présomption archéologique Zone A o Réservoirs et TVB Pays de Bourges o Trame noire o Plans de prévention des risques naturels (PPRNP) et miniers (PPRM) o Zone du PPRI Yèvre, Moulon, Auron et Langis (Bourges, Saint-Doulchard et Saint-Germain-du-Puy) o Risque sismique : faible o Risque radon : faible o Retrait-gonflement des argiles : moyen
