Investir dans une forêt, c’est possible et ça fait rêver ! Que ce soit pour profiter de son cadre dépaysant ou générer des revenus, de nombreuses solutions s’offrent à vous.
Cependant, qui dit terrain dit réglementations, entre le code de l’urbanisme ou encore le plan local d’urbanisme, la législation est très précise et parfois très complexe. Afin de ne pas vous exposer à des sanctions pénales, vous pourrez retrouver dans cet article de nombreuses informations afin d’exploiter votre terrain forestier en toute conformité.
Acheter une forêt en étant un particulier, c’est possible ! Acquises par 75% de propriétaires privés, la forêt est aujourd’hui un placement à fort potentiel.
Pour acquérir une propriété forestière, vous pouvez vous diriger vers :
Des notaires, ceux-ci ont une bonne connaissance des parcelles de forêt à vendre dans votre région
Des sites web proposant des propriétés forestières à vendre
Décrit comme un investissement responsable, acquérir une propriété forestière a de nombreux avantages. En effet, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux tels que la réduction d’impôt sur le revenu ou encore l’exonération de l’impôt sur la fortune financière. Cet investissement vous permet également de constituer des revenus potentiels grâce à un droit de chasse accordé ou encore des revenus issus de l’exploitation de votre forêt.
Acquérir un terrain forestier avec une habitation déjà construite dessus vous permet d’en faire votre r
ésidence principale.
Autrement, il est interdit de construire un habitat permanent,
c’est-à-dire une habitation principale occupée plus de 8 mois dans l’année.
Cependant, vous pouvez tout à fait envisager la construction d’un habitat alternatif. Dans ce cas, en plus de devoir être démontable et transportable facilement, cet habitat doit s’agir d’une construction sans fondation, autonome en eau et en énergie.
Néanmoins, une autorisation vous sera nécessaire par la mairie.
Libre à vous de choisir entre une roulotte, yourte, tipis,
mobil homes...
Bien que cette liste ne soit pas exhaustive, cela vous laisse un large choix !
Bon à savoir : Les cabanes utilisées comme un espace de jeu pour les enfants et souvent inférieures à 5m² ne requièrent pas de formalités.
Il faut savoir que pour un habitat alternatif qui fait moins de 40m², une simple déclaration préalable à la mairie suffit. En revanche, pour les habitats ayant plus de 40m² en surface de plancher, vous devez obtenir un permis de construire que votre municipalité pourra accepter ou non.
Pour faire votre demande, il faut se rendre à la mairie où sera construit votre futur habitat. Suite à cela, la commune dispose de 2 mois pour examiner votre requête, mais ce délai peut être porté jusqu’à 6 mois dans le cas d’un site protégé ou d’un monument historique. De ce fait, la municipalité s’assure que votre permis est bien en conformité avec les règles d’urbanisme, une attention particulière va notamment être portée sur les hauteurs, le respect de l’environnement ou encore les matériaux employés par exemple.
En attendant, vous pouvez d'ores et déjà consulter le Plan Local d’Urbanisme de votre commune, si celle-ci ne n’en dispose pas c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique.
Depuis quelques années, la fréquence des catastrophes naturelles augmente de manière significative. Pour cela, il est nécessaire que votre forêt soit bien couverte par une assurance spécifique, la responsabilité civile n’étant pas suffisante.
En effet, les risques climatiques les plus fréquents sont assurables telles que les tempêtes, la grêle ou encore des sécheresses prolongées et les incendies. Ces événements peuvent résulter d’une perte de valeur de votre forêt, malgré l’assurance.
En outre, les risques phytosanitaires, bien qu’ils soient fréquents, constituent l’un des rares risques ne pouvant pas être assurés.
Une construction sans déclaration préalable auprès de la mairie de sa commune ou sans permis de construire, constitue une infraction au code de l’urbanisme.
Une fois l’infraction constatée, il s'ensuit un dépôt de procès-verbal à votre égard. De ce fait, le tribunal de grande instance peut exiger la mise en conformité de vos constructions, ou à l’inverse l’arrêt et/ou la démolition des travaux.
Ainsi, vous vous exposez à une amende pouvant aller de 1200 euros à 6000 euros par m², (article L480-4 du Code de l’Urbanisme). Par ailleurs, le non-respect des décisions du tribunal de grande instance entraîne des sanctions supplémentaires comme une amende de 75 000€ et un emprisonnement de 6 mois.
On pense souvent à tort qu’il y a peu de chances qu’une personne remarque nos travaux ou les modifications que nous avons effectués à notre habitation, détrompez-vous ! Malgré que la vie en forêt soit dépaysante, un chasseur ou un garde forestier peuvent dénoncer les modifications réalisées sur votre parcelle.
De par un bon nombre d’avantages, de nombreux particuliers sont séduits à l’idée d’investir dans une propriété forestière.
Si votre projet est d’en faire une habitation permanente et durable, tournez-vous vers un terrain forestier ayant déjà une habitation construite dessus.
En revanche, si vous faites le choix de profiter de parcelles afin d’en faire un habitat alternatif, renseignez-vous auprès du Plan Local d’Urbanisme de votre commune afin de pouvoir demander les autorisations nécessaires.
Suite à la lecture de cet article, vous souhaitez investir dans une forêt ? Vous aimeriez avoir quelques informations supplémentaires afin de vous faire accompagner dans cet investissement ?
Une fois votre terrain de rêve trouvé sur ma-propriete.fr, n’hésitez pas à contacter l’expert en charge de cette propriété. Il pourra répondre à toutes vos questions afin que vous puissiez exploiter votre forêt dans les règles de l’art !
