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Du projet à la livraison : les étapes clés d’une opération de promotion immobilière en Normandie

Publié le May 1, 2025 par Bernard
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Du projet à la livraison : les étapes clés d’une opération de promotion immobilière en Normandie

La Normandie figure parmi les plus belles régions de France où vous pourriez investir dans l’immobilier. Ses plages et son cadre de vie agréable ont véritablement tout pour séduire. La présence d’un important réseau de transports et d’infrastructures simplifie l’accessibilité aux grandes métropoles et accroit cette attractivité. Ce dynamisme est la raison pour laquelle de nombreux projets de promotions immobilières sont déployés en Normandie. Chacun d’eux est composé de phases clés, de la conception à la livraison. Quelles sont les plus importantes ?

La prospection foncière

La mission du promoteur consiste à identifier les terrains susceptibles d’héberger le projet immobilier. Il s’appuie pour cela sur quelques éléments comme :

  • La localisation du terrain ;
  • Les règles d’urbanisme en vigueur ;
  • Le contexte socio-économique en Normandie ;
  • Les infrastructures disponibles ou en projet.

Le promoteur immobilier en Normandie s’assure aussi de remplir toutes les conditions requises pour concrétiser le projet. Cela souligne la nécessité de discuter avec les autorités locales pour garantir la constructibilité du terrain. En cas de réponse positive, un rendez-vous est pris avec les propriétaires afin d’engager les pourparlers à propos de l’achat.

L’élaboration du programme de promotion immobilière


Une fois le terrain acquis, la prochaine phase est celle de la conception du projet. Étudier le marché est indispensable pour avoir une idée claire des nécessités des futurs habitants de la Normandie. Les éléments considérés à cette étape sont la croissance démographique, les infrastructures de la région, et les prévisions. Après toutes les études, le promoteur immobilier contacte un architecte.

Sa mission est d’analyser la faisabilité du projet, afin d’en déterminer les contraintes conformément aux normes d’urbanisme. Il réalisera ensuite les divers plans dans le but d’indiquer la superficie des planchers. La proportion d’habitations ou de commerces à inclure dans le projet sera utile aux autorités municipales. C’est grâce à cette information que le permis de construire sera délivré.

Le permis de construire

Avant l’entame des travaux de construction, le promoteur immobilier doit expressément avoir l’accord de la Mairie. La demande du permis de construire est introduite avec les différentes pièces administratives requises. Comme vous le verrez ici, certains dossiers sont refusés pour divers motifs. Le promoteur doit s’assurer que son projet est en parfaite symbiose avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU). 

Au bout de trois mois, vous recevrez une réponse des services municipaux en Normandie. En cas d’acceptation de votre requête, vous consulterez le document dans l’espace d’affichage d’informations de la municipalité. Que se passe-t-il lors d’un refus ? Vous reprendrez la procédure par l’introduction d’un nouveau dossier. La validité du permis de construire couvre une période de 3 ans. Vous pouvez le renouveler deux fois pour une année supplémentaire. La durée maximale ne peut excéder 5 ans.

La vente du projet immobilier


Le mode de cession d’une opération de promotion immobilière en Normandie est le plus souvent la VEFA. Il s’agit de la Vente en l’État Futur d’Achèvement. C’est un acte par lequel le promoteur prend l’engagement de fournir le bien immobilier choisi à l’acquéreur à la fin des travaux. La tenue de cette promesse n’est possible qu’avec le soutien d’un organisme de financement. Le concepteur du projet immobilier obtient ainsi sa GFA (Garantie Financière d’Achèvement).

L’établissement bancaire veillera à la fourniture des moyens financiers, si le promoteur est incapable de poursuivre les travaux. Cette disposition protège l’investissement réalisé par l’acquéreur dans le cadre du projet immobilier.

La subvention du programme immobilier

Une opération de promotion immobilière en Normandie requiert énormément de ressources financières. Ces fonds ont principalement pour but d’honorer les accords établis entre le promoteur et les différentes parties impliquées. Ainsi, les risques susceptibles d’entraver la bonne marche du projet sont réduits. Financer un investissement de cette envergure peut se faire :

  • Sur des fonds propres détenus par le promoteur ;
  • Avec les ressources fournies par la banque ;
  • Au moyen des appels de fonds des VEFA.

La construction proprement dite


Il est temps de passer à la matérialisation concrète du programme immobilier en Normandie. Le promoteur joue alors le rôle du maitre d’ouvrage, et s’entoure d’une équipe de professionnels expérimentés. Ce sont notamment l’architecte, le bureau d’études, et les entreprises spécialisées dans le BTP. Chaque intervenant fournit de précieuses ressources pour que le programme soit réalisé dans les règles.

La livraison

Les appartements sont achevés à cette étape, et peuvent désormais être commercialisés. Les acquéreurs ont donc la possibilité de prendre possession de leurs biens. Lorsque des malfaçons sont identifiées, ils ont le droit d’en faire part au promoteur. Ce dernier dispose d’un délai légal de deux mois pour procéder aux corrections requises. Cela lui permettra d’éliminer les réserves mentionnées sur le constat de livraison, qui porte la signature des deux parties.