Description
Cher (18) | Propriété destinée aux investisseurs
Terres & Domaines propose un ensemble foncier d'un seul tenant de 196 ha 48 a 16 ca, composé de terres agricoles, de prairies et de bois.
Cette propriété associe des revenus locatifs agricoles existants, trois puits permettant l'irrigation des terres et un potentiel de valorisation du sous-sol, sous réserve de sa faisabilité technique, foncière et réglementaire.
La vente ne comprend aucun bâtiment ni matériel. Les trois puits appartenant au vendeur font partie des biens vendus mais peuvent être dissociés de la vente.
Un ensemble agricole vendu occupé
Selon les éléments parcellaires disponibles, la propriété comprend environ :
- 173,81 ha de terres ;
- 3,63 ha de prairies ;
- 19,05 ha de bois et taillis.
Environ 177,25 ha sont loués, dont 159,86 ha sous baux ruraux cessibles à long terme, selon les baux et les éléments locatifs communiqués. Une autre partie relève d'un bail verbal. Les bois et taillis sont déclarés libres d'occupation.
Le fermage annuel est d'environ 28 000 EUR, avant charges et fiscalité du propriétaire.
Les terres sont vendues occupées. L'acquisition s'adresse donc à un investisseur souhaitant constituer ou développer un patrimoine foncier, dans le respect des baux et des droits des preneurs en place.
La chasse est déclarée libre de location, sous réserve des restrictions applicables, notamment sur les parcelles situées dans la réserve naturelle.
Trois puits d'irrigation
Trois puits appartenant au vendeur, permettant selon les informations communiquées l'irrigation d'environ 175 hectares. Les autres équipements d'irrigation ne sont pas compris dans la vente.
La situation est indiquée par le propriétaire comme « libre de droits d'eau », sous réserve de vérification des titres et autorisations applicables. Les prélèvements restent soumis à la réglementation et aux éventuelles restrictions administratives, notamment en période de sécheresse.
Un potentiel sablier identifié dans les documents d'urbanisme
Une partie de la propriété relève d'un secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol, prévu par le PLUi de Berry Loire Vauvise. La surface concernée est évaluée à environ 34 hectares, selon les éléments parcellaires disponibles.
Le règlement du PLUi prévoit, dans ces secteurs, les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources, sous réserve des autres dispositions et autorisations applicables.
Selon les indications du propriétaire, le potentiel théorique du gisement serait d'environ 4 millions de tonnes de sable.
Ce volume est indicatif et ne constitue pas une réserve exploitable certifiée. Il devra être confirmé par les investigations géologiques et apprécié au regard du périmètre vendu, des contraintes environnementales et des autorisations nécessaires.
Aux dires du propriétaire, un carrier aurait déposé une demande d'autorisation d'exploiter la sablière. Cette information est en cours de confirmation auprès des intéressés. Elle ne permet pas de présumer de l'obtention d'une autorisation, de son périmètre ou du calendrier d'une éventuelle exploitation.
La disponibilité des terres louées comprises dans ce secteur n'est pas garantie. Leur libération reste soumise à un accord avec les fermiers concernés ou, si les conditions légales sont réunies, à une procédure de résiliation pour changement de destination agricole, en lien avec les dispositions d'urbanisme applicables. Les autorisations éventuellement requises, les délais et les droits à indemnisation des preneurs devront être respectés.
L'identification de ce secteur dans le PLUi ne vaut ni autorisation d'extraction ni libération automatique des terres louées.
Risques et environnement réglementaire
La situation de la propriété dans le val de Loire i
